Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SUDAGRO DISTRIBUTION  – SAS Au capital de 201 500 € – RCS PERPIGNAN 824 300 669

Siège Social : ZI La Mirande – 66240 SAINT ESTEVE – France

Directeur de la publication : Laurent Vanderpotte


2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels et techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.


4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.


5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.


6. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

E-mail : dpo@sudagrodistribution.fr

Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau dédié prévu à cet effet.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.